Pourquoi un ERP et qu’est-ce que c’est ?

Les risques qu’encourt un bien à vendre et à louer au regard de sa zone géographique doivent être mentionnés dans l’état des risques et pollutions (ERP). Cette étude qui nécessite pour être rempli une consultation de données spécifiques tels qu’un arrêté préfectoral, des plans de prévention des risques, des documents graphiques, etc.

De quels types de risques est informé le futur acquéreur ou locataire par l’ERP ?

Grâce au formulaire d’état des risques et pollutions, l’acquéreur ou locataire potentiel est informé des risques naturels, miniers ou technologiques auxquels le bien est susceptible d’être exposé. Il prend connaissance aussi du niveau de la zone de sismicité sur laquelle le bien est situé ainsi que de la localisation du bien sur une zone à potentiel radon de niveau 3 et/ou sur un secteur dont les sols et sous-sols sont potentiellement pollués (SIS). Le département du Morbihan est concerné par ce risque.