Diagnostic Gaz
Diagnostic Gaz : l’obligation de décrire l’état d’une installation de gaz ancienne
Quel est le rôle du diagnostic gaz dans le cadre d’une transaction ?
La vente ou la location d’un bien dont l’installation de gaz a plus de quinze ans impose de réaliser un diagnostic gaz, soit un contrôle spécifique de la sécurité de l’installation présente. Cette obligation a été instaurée pour prévenir les risques d’intoxication au monoxyde de carbone, d’explosion ou tout autre préjudice humain et/ou matériel causé par une anomalie dans l’installation de gaz.
Quelles informations apportent le diagnostic gaz au futur occupant du bien ?
Le rapport du diagnostic gaz, expertise appelée aussi état de l’installation intérieure de gaz, va signaler tout défaut présent au sein de l’installation ainsi que son niveau de gravité. Chaque niveau impose une action corrective à déclencher sous des délais variés.
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