Quand faut-il faire réaliser le DPE d’un bâtiment neuf ?

A l’issue du chantier de construction d’un bâtiment neuf et avant sa livraison, il est nécessaire de réaliser divers diagnostics et contrôles dont un diagnostic de performance énergétique spécifique dit DPE dans le neuf ou DPE construction.

Le DPE dans le neuf, pourquoi est-il particulier ?

Quand il s’agit d’un bâtiment neuf, le DPE ne se base pas sur la méthode conventionnelle de calcul de la performance énergétique mais sur le résultat standardisé de l’étude thermique réalisée en amont du projet de construction neuve. Il s’agit alors pour le diagnostiqueur immobilier de vérifier sur place que les caractéristiques thermiques et énergétiques du bâtiment concordent avec celles projetées au sein de l’étude thermique.  

L'Attestation de conformite RT 2012 RE 2020?

Obligatoire l’attestation, doit être fournie à l’administration par le maître d’ouvrage pour attester sa conformité par une bonne prise en compte de la règlementation thermique. Cette attestation est délivrée en fin de chantier, une fois tous les travaux terminés

Contrôle :

– Vérification au moyen de l’étude thermique des trois exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été).

– Contrôle visuel sur site, sans démontage complexe, avec factures d’achats de matériaux à l’appui, sur différents points : nombre et type de générateurs de chaleur, système de ventilation, isolation, etc.

– Vérification grâce à un test d’infiltrométrie de l’exigence de perméabilité à l’air de l’enveloppe suivant l’étude thermique.

Extrait de l’Arrêté du 11 octobre 2011, Art.6 :

“En s’appuyant sur le récapitulatif standardisé d’étude thermique en version informatique mentionné à l’article 9 de l’arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, la personne visée à l’article R. 111-20-4 du code de la construction et de l’habitation utilise l’outil informatique mis à disposition sur un site internet accessible sur le site internet du ministère en charge de la construction, www.developpement-durable.gouv.fr, pour produire l’attestation mentionnée à l’article R. 111-20-3 du code de la construction et de l’habitation.”