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Diagnostics obligatoires location

Les diagnostics obligatoires pour une location

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Au regard de la réglementation en vigueur, le bailleur d’un bien doit obligatoirement fournir un dossier de diagnostic technique (DDT) au locataire entrant. Le DDT comporte divers documents appelés diagnostics immobiliers qui décrivent l’état du bien dans divers domaines qui dépendent pour certains de données spécifiques de l’existant, comme l’âge de la construction ou de ses installations (électricité et gaz) et sa zone géographique.

Toutefois, le diagnostic de performance énergétique ou DPE est toujours présent dans le DDT de location et sa réalisation doit être mise en place rapidement parce que toute annonce immobilière doit mentionner l’étiquette Énergie du logement, (valeur générée par le DPE). D’autre part, le bailleur doit aussi s’assurer qu’il dispose avant de louer de la surface habitable (loi Boutin) du bien, un mesurage qui doit figurer dans le contrat de bail. Si ce n’est pas le cas, le diagnostic de mesurage loi Boutin lui permet de répondre au plus vite à cette obligation. 

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